Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux - Article 16

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Article 16

SITUATION DANS LE GRADE

de moniteur-éducateur

et intervenant familial

SITUATION DANS LE GRADE

de moniteur-éducateur

et intervenant familial principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon :

- à partir de 4 ans

13e échelon

Sans ancienneté

- avant 4 ans

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8e échelon :

- à partir de deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7e échelon :

- à partir d'un an et quatre mois

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6e échelon :

- à partir d'un an et quatre mois

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon :

- à partir d'un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon :

- à partir d'un an quatre mois

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et 4 mois

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise


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