Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/23/AFSH1310689A/jo/article_1


A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
I. ― Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
― établissement public départemental autonome du Glandier, à Beyssac (Corrèze) ;
― centre hospitalier intercommunal, à Lombez-Samatan (Gers) ;
― centre hospitalier, à Dieuze (Moselle).
II. ― Les établissements suivants sont retirés de la liste :
― centre hospitalier, à Lombez, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Samatan (Gers), direction commune ;
― centre hospitalier, à Dieuze, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Albestroff et à Saint-Epvre (Moselle), direction commune ;
― institut Albert Calmette, à Camiers (Pas-de-Calais).


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