Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - Article Tableau VII

Chemin :




Article Tableau VII

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.

Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149,13384 Marseille Cedex 13.


Années 2014-2015


I. - Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

A. - Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du CSP)

MÉDECINE ET CHIRURGIE

CAPACITÉ
en lits et places
(à titre indicatif)


Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

148

Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

78

Psychiatrie :

22

Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

19

- affections de l'appareil locomoteur ;

- affections du système nerveux ;

- affections cardio-vasculaires ;

- affections respiratoires ;

- soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

Médecine d'urgence :

UHCD : 9

Réanimation :

10

Unité de surveillance continue :

5

Traitement du cancer :

Activités soumises à seuil

Au moins seuils applicables
aux ES
(activité moyenne sur 3 ans)

Chirurgie des cancers :

- pathologies digestives :

30 interventions/an

- pathologies ORL et maxillo-faciales :

20 interventions/an

Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

80 patients/an dont au moins 50 en ambulatoire

Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

- médecine interne :

1

- pathologie digestive :

1

- neurologie :

1

- pneumologie :

2

- pathologie infectieuse et tropicale :

1


B. - Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)

NOMBRE À TITRE INDICATIF


Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

1

Scanographe à utilisation médicale :


1


II. - Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)

Odontologie. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

- l'activité de rétrocession ;

- la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

- la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

Laboratoire de biologie médicale :

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) ( art. R. * 6112-12 du CSP).

III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale,

aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale, et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié)

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Recherche médicale et innovation :

- les centres de ressources biologiques et tumorothèques.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

- actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non-inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 CSS ;

- les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

- équipes mobiles de soins palliatifs.

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

- consultations mémoires ;

- les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;

- structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;

- les consultations hospitalières d'addictologie.

Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

- les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

Aide médicale urgente :

- les services mobiles d'urgence et de réanimation mentionnés à l'article R. 6123-10 CSP.

Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

- la mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 CSS.

Participation aux missions de santé publique :

- l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :

- les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.

Permanence des soins en établissement de santé :

- les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes du personnel des établissements de santé.


IV. - Activités spécifiques

Module de décontamination chimique préhospitalière.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.


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