Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - Article Tableau III

Chemin :




Article Tableau III

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.
Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.

Années 2013-2014


I.-Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)


A.-Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

Médecine et chirurgie

Capacité en lits
et places
(à titre indicatif)

Activités soumises à seuil

Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

151

Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

113

Psychiatrie :

22

Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, et pour les autres cardiopathies de l'adulte mentionnées à l'article R. 6123-128 (3°) du CSP.

350 angioplasties/ an

Neurochirurgie :

40

100 craniotomies/ an

Réanimation :

12

Unité de soins intensifs en cardiologie :

6

Centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale :

18

Unité de surveillance continue :

6

Traitement du cancer :

Activités soumises à seuil

Au moins seuils applicables
aux établissements de santé
(activité moyenne sur trois ans)

Chirurgie des cancers :

-pathologies digestives :

30 interventions/ an

-pathologies urologiques :

30 interventions/ an

-pathologies ORL et maxillo-faciales :

20 interventions/ an

Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

80 patients/ an
dont au moins 50 en ambulatoire

Radiothérapie externe (plateau technique normal équipé d'un simulateur patient, de deux accélérateurs de particules et d'un scanographe dédié aux centrages pour le traitement radiothérapique des patients hospitalisés).

600 patients/ an

Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées (ambulatoire).

Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

-oncologie :

6

B.-Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)

Nombre à titre indicatif

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

2

Scanographe à utilisation médicale :

1

Appareil d'imagerie médicale pour radiologie interventionnelle :

1

Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons :

2

Caméra à positon avec scanographe couplé TEP Scan :

2

Caisson hyperbare double chambre :

1

II.-Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique)

Médecine hyperbare.
Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
-l'activité de rétrocession ;
-la radiopharmacie ;
-la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
-la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
-la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques ;
-laboratoire de biologie médicale ;
-prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié) :
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Enseignement, recherche, innovation :
Centre d'investigation clinique.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH :
-éducation thérapeutique des patients diabétiques ;
-éducation des patients insuffisants cardiaques ;
-éducation thérapeutique pour l'insuffisance rénale chronique ;
-éducation thérapeutique pour un changement de traitement contre la sclérose en plaques.
Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :
Les centres de coordination des soins en cancérologie.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
Consultations mémoire.
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.
Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.
Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
Equipes mobiles de soins palliatifs.
Participation aux missions de santé publique :
L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Aide médicale urgente :
Centre d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV.-Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.


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