Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique - Article Tableau II

Chemin :




Article Tableau II

RÉGION BRETAGNE

Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41,29240 Brest Cedex 9.

Années 2013-2014


I. - Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)


A. - Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

Médecine et chirurgie

Capacité en lits
et places
(à titre indicatif)

Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

97

Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

61

Psychiatrie :

29

Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

8

- affections de l'appareil locomoteur ;

- affections du système nerveux ;

- affections cardio-vasculaires ;

- affections respiratoires ;

- soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

Médecine d'urgence :

UHCD : 4

Réanimation :

10

Unité de surveillance continue :

4

Traitement du cancer :

Activités soumises à seuil

Au moins seuils applicables
aux établissements de santé
(activité moyenne sur trois ans)

Chirurgie des cancers :

- pathologies digestives :

30 interventions/ an

- pathologies ORL et maxillo-faciales :

20 interventions/ an

Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

80 patients/ an
dont au moins 50
en ambulatoire

Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

- ORL :

1

- médecine interne :

2

- pneumologie :

1

- gastroentérologie :

1

- neurologie :

1

B. - Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

Nombre à titre indicatif

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

1

Scanographe à utilisation médicale :

1

II. - Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique)

Centre de compétence pour la maladie de Pompe.
Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
- l'activité de rétrocession ;
- la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
- la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
- la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Laboratoire de biologie médicale (*).
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).

III. - Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Recherche, enseignement, formation, expertise, coordination et évaluation des soins relatifs à certaines pathologies et activités hautement spécialisées :
Centres de références pour la prise en charge des maladies rares.
Centres de ressources sur les maladies professionnelles.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.
Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
Equipes mobiles de soins palliatifs.
Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.
Activités de dépistage anonyme et gratuit :
Consultations destinées à effectuer la prévention, le dépistage et le diagnostic de l'infection par le VIH mentionnées à l'article L. 3121-2 du CSP/ CDAG.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.
La participation aux missions de santé publique :
L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
Consultations mémoire.
Les consultations hospitalières d'addictologie.
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.
Structures d'étude et de traitement de la douleur chronique.
Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :
Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.
Permanence d'accès aux soins de santé, mentionnée à l'article L. 6112-6 du CSP, dont la prise en charge des patients en situation précaire par des équipes hospitalières à l'extérieur des établissements de santé.
Aide médicale urgente :
Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV. - Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.
Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.


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