Arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Article 1

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Article 1
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Pour l'attribution de la bonification indiciaire aux personnels relevant du décret du 26 janvier 1983 susvisés et en application du a des points A et B de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, les établissements d'enseignement du premier degré relevant de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre groupes, dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.


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