Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) - Article 1

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Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2012, relatif aux taux garantis annuels (annexe), à la convention collective susvisée.
Les mots : « travaillant normalement » figurant au deuxième alinéa de l'article 1er sont exclus de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.


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