Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/5/EFIS1305407A/jo/article_1


L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'organisme professionnel dénommé Fédération française du cartonnage (FFC) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production. Ses interventions portent sur l'activité suivante :
17.21B Fabrication de carton ondulé sur les produits suivants :
17.22.13 Plats, assiettes, gobelets et articles similaires en papier ou en carton et sur les Prodfra suivants :
17.21.13.00.1A Emballages en carton ondulé (production non intégrée) ;
17.23.13.80.00 Albums pour échantillonnages ou collections ;
17.29.19.20.00 Tubes et mandrins pour enroulements de fils textiles (tambours, bobines, busettes, canettes et similaires) ;
17.29.19.30.00 Tubes et mandrins autres que pour enroulements de fils textiles, tambours, bobines, busettes, canettes et similaires autres que pour enroulement de fils textiles ;
17.29.19.57.00 Articles moulés ou pressés en pâte à papier (y compris boîtes à œufs).
Cette enquête est réalisée par l'INSEE, qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et les quantités physiques correspondantes ainsi que, éventuellement, le montant des commandes de l'année civile précédente.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 178 535. »


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