Arrêté du 26 février 2013 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau - Article 3

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Article 3
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En application de l'article L. 213-9-1, le plafond pluriannuel des dépenses des agences de l'eau est réparti, pour chaque agence de l'eau et par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'il suit :


(En millions d'euros)






ADOUR-GARONNE

ARTOIS-PICARDIE

LOIRE-BRETAGNE

RHIN-MEUSE

RHÔNE-
Méditerranée
et Corse

SEINE-
Normandie

TOTAL

Domaine 1

319

192

447

201

525

653

2 337

Domaine 2

793

440

1 077

468

1 106

2 560

6 444

Domaine 3

564

255

853

354

1 291

1 202

4 519

Total

1 676

887

2 377

1 023

2 922

4 415

13 300


Ces montants sont comptabilisés hors primes mentionnées à l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, hors contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et hors reversement mentionné au paragraphe V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement.


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