Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques - Article 3

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Article 3
ELI: Non disponible


L'article R. 3332-7 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa du I, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« La formation, mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 3332-1-1, adaptée aux conditions spécifiques de l'activité des personnes qui offrent à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes, est constituée d'enseignements d'une durée de sept heures effectuée en une journée. » ;
2° Au troisième alinéa du I, devenu le quatrième, et au premier alinéa du II, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ».