Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

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A N N E X E À L'ARTICLE R. 134-1
DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les données et informations enregistrées, selon leur disponibilité, dans le traitement dénommé « Registre des livres indisponibles du xxe siècle » sont les suivantes :
1. Noms et prénoms ou pseudonymes du ou des auteurs.
2. Précisions sur la qualité de l'auteur (préfacier, illustrateur...).
3. Année du décès du ou des auteurs.
4. Mention d'un numéro d'identification de l'auteur.
5. Dénomination de « l'auteur collectivité ».
6. Titre du livre.
7. Nom ou raison sociale de l'éditeur.
8. Année de publication du livre.
9. Mention de l'édition (notamment première édition, édition revue, édition augmentée...).
10. Mention de la collection.
11. Caractère illustré du livre.
12. Nombre de volumes et nombre de pages.
13. Mention du numéro international normalisé du livre (ISBN).
14. Mention d'un numéro d'identification pérenne du livre.
15. Mentions prévues aux articles L. 134-4, L. 134-5 et L. 134-6.
16. Mention prévue à l'article R. 134-3, selon laquelle le livre fait l'objet d'une déclaration d'opposition en cours d'instruction.


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