Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - Article 1

Chemin :




Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Modalités d'agrément (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimenta... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Commission nationale de l'expéri... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Espèces animales concernées et o... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre ... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éth... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Compétences requises pour concev... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Conditions d'hébergement et d'en... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Demande d'autorisation (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Conditions de mise à mort (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux o... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Inspection des établissements (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Champ d'application et définit... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Protection des animaux utilisé... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établ... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Procédures expérimentales (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 5 : Autorisation des projets (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 6 : Etablissements relevant de la ... (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 7 : Organismes nationaux (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - art. R214-131 (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - art. R214-132 (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - art. R214-133 (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - art. R214-134 (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - art. R214-135 (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - art. R214-136 (V)


Crée: Code rural et de la pêche maritime - art. R214-137 (V)