Arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013 - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/INTA1242403A/jo/article_1


Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2013, selon le tableau annexé au présent arrêté.


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