Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/8/EFIS1238415A/jo/article_1


L'organisme professionnel dénommé Conseil national du cuir (CNC) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production. Ses interventions portent sur les activités suivantes :
― 15.12Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ;
― 15.20Z Fabrication de chaussures sur les produits suivants :
― 15.11.21 Cuirs et peaux chamoisés ;
― 15.11.22 Cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés ;
― 15.11.31 Cuirs et peaux épilés de bovins, entiers ;
― 15.11.32 Cuirs et peaux épilés de bovins, en parties ;
― 15.11.33 Cuirs et peaux épilés d'équidés ;
― 15.11.41 Cuirs et peaux délainés d'ovins ;
― 15.11.42 Cuirs et peaux épilés de caprins ;
― 15.11.43 Cuirs et peaux de porcins ;
― 15.11.51 Cuirs et peaux épilés d'autres animaux ;
― 15.11.52 Cuirs reconstitués à base de cuir ou de fibres de cuir.
― 32.30.12 Chaussures de ski et de sports de neige et sur les Prodfra suivants :
― 14.19.31.75.00 Gants de ville en cuir naturel ou reconstitué ;
― 14.19.31.80.10 Ceintures, ceinturons et baudriers, en cuir naturel pour femmes ;
― 14.19.31.80.20 Ceintures, ceinturons et baudriers, en cuir naturel pour hommes ;
― 16.29.14.10.00 Parties de chaussures en bois ;
― 22.19.73.50.00 Semelles extérieures et talons de chaussures, en caoutchouc ;
― 22.29.29.20.0B Semelles extérieures et talons de chaussures en matières plastiques ;
― 32.99.11.30.00 Gants de protection en cuir.
Cette enquête est réalisée par l'INSEE qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et éventuellement les quantités physiques correspondantes.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 408 668.


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