Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - Article 16

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Article 16
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I. - En application des 3° et 4° de l'article R. 4461-13, la fiche de sécurité comprend notamment :
― l'heure d'immersion ;
― l'heure de retour en surface ;
― la profondeur maximale de l'intervention ;
― l'intervalle entre deux interventions successives, le cas échéant ;
― le type d'appareil respiratoire, la nature des mélanges utilisés et la pression des blocs ;
― la procédure de décompression utilisée ainsi que la nature des gaz respiratoires ;
― les conditions d'intervention telles que la vitesse du courant, la visibilité, l'état de la mer ou la température de l'eau.
― l'altitude, lorsque les interventions ne sont pas effectuées au niveau de la mer.
Les incidents ou accidents éventuels sont mentionnés sur la fiche de sécurité.
II. - Avant chaque intervention, le chef d'opération hyperbare, défini à l'article 14, sous la responsabilité de l'employeur :
― fait procéder, le cas échéant, au balisage du site et à son aménagement ;
― prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur le site d'intervention ;
― vérifie les réserves et la composition des mélanges gazeux respiratoires, ainsi que la présence des équipements de protection collective et individuelle nécessaires, et le bon fonctionnement de tous les moyens à mettre en œuvre, en particulier ceux de secours ;
― valide les interventions consignées dans le livret individuel hyperbare de chaque opérateur. Les informations portées dans ce livret sont conformes à la fiche de sécurité de l'intervention.