Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 octobre 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. MSALLAM (Ahmad), né le 22 avril 1964 à Mouddamieh (Syrie).
M. BERARD (Paul, Ernest), né le 17 octobre 1968 à Antalaha (Madagascar).
M. CHETOUANI (Mohammed), né le 23 juillet 1965 à Oujda, Ainsfa (Maroc).
M. COULIBALY (Salif), né le 8 septembre 1960 à Niono (Mali).
M. MICHEL (Jean), né le 13 décembre 1971 à Port-au-Prince (Haïti).


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