Arrêté du 2 août 2012 portant habilitation d'officiers et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

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Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 août 2012, les officiers et les personnels civils du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
La lieutenante Dos Santos de Olivera (Ketty).
La lieutenante Menerville (Myriam).
La lieutenante Mitellette (Caroline).
Mme Autrant (Annick).
M. James (Terry).
M. Lepage (Jacques).


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