Décision n° 2012-507 du 26 juin 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Gap

Chemin :




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A N N E X E I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE LA DIFFUSION (RÉSEAU R 1)


Description de la zone de GAP :


PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE
maximale de l'antenne

PAR MAXIMALE

CANAL/POLARISATION

AIGUILLES

La Traverse

1 155 m

90 W (1)

24 H

AIGUILLES

Sommet Bucher

2 262 m

30 W (2)

24 H

ANCELLE

Sauron

1 501 m

800 mW (3)

24 H

BARCELONNETTE

Le Pré aux Chèvres

2 178 m

20 W (4)

24 H

BARCELONNETTE

Batterie de Cuguret

1 865 m

20 W (5)

24 H

BRIANÇON

Statue de France

1 426 m

12 W (6)

24 H

CHORGES

La Bâtie Neuve

996 m

1 W (7)

24 H

EMBRUN

Saint-Sauveur

1 320 m

30 W (8)

24 H

ESPINASSE

Chaussetive

1 000 m

7 W (9)

24 H

FREISSINIERES

Pallon

1 302 m

28 W (10)

24 H

GAP

Serre des Aiguilles

1 414 m

30 W (11)

24 H

GAP

Saint-Mens

970 m

240 mW (12)

24 H

GAP

Mont Colombis

1 793 m

800 W (13)

24 H

L'ARGENTIERE-LA-BESSEE

Prelles

1 187 m

17 W (14)

24 H

L'ARGENTIERE-LA-BESSEE

Serre des Fourches

1 246 m

25 W (15)

24 H

LA CONDAMINE-CHATELARD

Fort de Tournoux

1 730 m

14 W (16)

24 H

LA ROCHE-DES-ARNAUDS

Manteyer

1 077 m

8 W (17)

24 H

LAC DE SERRE-PONÇON

Les Costes

1 033 m

800 mW (18)

24 H

LE MONETIER-LES-BAINS

Le Bessey

1 683 m

6 W (19)

24 H

LES ORRES

Puy-Sanières

1 293 m

45 W (20)

24 H

LES ORRES

Le Melezet

1 424 m

600 mW (21)

24 H

MONT DAUPHIN

Reotier

1 468 m

28 W (22)

24 H

MONTGENEVRE

Bois de Suffin

1 975 m

1 W (23)

24 H

ORCIERES

Serre Eyrauds

1 494 m

22 W (24)

24 H

REALLON

Puy-Saint-Eusèbe

1 217 m

7 W (25)

24 H

SEYNE-LES-ALPES

Les Essarts

1 332 m

620 mW (26)

24 H

SAINT-CHAFFREY

Serre Ratier

1 924 m

45 W (27)

24 H

SAINT-DISDIER

Haut Gicon

1 382 m

20 W (28)

24 H

SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY

Col de Rabou

1 986 m

20 W (29)

24 H

SAINT-FIRMIN

Les Costes

1 276 m

10 W (30)

24 H

SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD

Entrepierre

1 025 m

18 W (31)

24 H

TALLARD-LARDIER-ET-VALENCA

La Pinée

1 044 m

28 W (32)

24 H

VAL-DES-PRES

Les Alberts

1 506 m

5 W (33)

24 H

VALLOUISE

Puy Saint-Vincent

1 402 m

11 W (34)

24 H

VARS

Sainte-Catherine

1 841 m

4 W (35)

24 H

VARS

Télésiège du Peynier

2 295 m

1 W (36)

24 H

(1) PAR de 90 W dans la direction d'azimut 55°.
(2) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 120°.
(3) PAR de 800 mW dans la direction d'azimut 55°.
400 mW dans la direction d'azimut 210°.
(4) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 305°.
18 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 40°.
2 W dans la direction d'azimut 170°.
(5) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 225°.
8 W dans la direction d'azimut 110°.
3 W dans la direction d'azimut 345°.
(6) PAR de 12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15° et 60°.
12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 220°.
12 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 320°.
8 W dans la direction d'azimut 270°.
(7) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 135°.
1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 250°.
(8) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 20°.
8 W dans la direction d'azimut 260°.
(9) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 275°.
(10) PAR de 28 W dans la direction d'azimut 155°.
8 W dans la direction d'azimut 290°.
(11) PAR de 30 W non directive.
(12) PAR de 240 mW dans la direction d'azimut 179°.
(13) PAR de 800 W non directive.
(14) PAR de 17 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 60°.
14 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 210°.
5 W dans la direction d'azimut 300°.
5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 0°.
(15) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 290°.
12 W dans la direction d'azimut 197°.
(16) PAR de 14 W dans la direction d'azimut 200°.
2 W dans la direction d'azimut 80°.
2 W dans la direction d'azimut 330°.
(17) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 100°.
(18) PAR de 800 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 350°.
(19) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 150°.
6 W dans la direction d'azimut 300°.
(20) PAR de 45 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 110°.
819 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 10°.
(21) PAR de 600 mW dans la direction d'azimut 349°.
350 mW dans la direction d'azimut 125°.
(22) PAR de 28 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 190°.
(23) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 85°.
1 W dans la direction d'azimut 200°.
(24) PAR de 22 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 80°.
22 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 310°.
659 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 210°.
5 W dans la direction d'azimut 0°.
(25) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 320°.
4 W dans la direction d'azimut 270°.
2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 220°.
(26) PAR de 620 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 60°.
(27) PAR de 45 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 10°.
22 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 110°.
(28) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 199°.
(29) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 330°.
(30) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 330°.
(31) PAR de 18 W dans la direction d'azimut 50°.
(32) PAR de 28 W dans la direction d'azimut 65°.
(33) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 345°.
(34) PAR de 11 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 10°.
3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 110°.
3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 240°.
(35) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 190°.
998 mW dans la direction d'azimut 320°.
(36) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 320°.
500 mW dans la direction d'azimut 215°.
500 mW dans la direction d'azimut 270°.



Les gabarits techniques de toutes ces zones de diffusion se trouvent sur le site du conseil : http://www.csa.fr/infos/autorisations/gabarits.php
Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Codage :
Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.
Carte de couverture :
La carte constituant une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs est téléchargeable sur le site internet www.csa.fr, dans l'espace réservé à la publication du présent appel, ou consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Cette carte identifie les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaîne, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier de cette estimation théorique.


A N N E X E I I
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. ― Descriptif général du projet


Présentation des principales caractéristiques du projet.


II. ― Personne morale candidate
II-1. Sociétés
II-1.1. Société candidate (1)


Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
― les statuts datés et signés ;
― la liste des dirigeants ;
― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
― le pacte d'actionnaires, s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Et, pour les sociétés existantes :
― la composition des organes de direction et d'administration ;
― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.


II-1.2. Actionnaires ou associés qui, sans contrôler la société candidate, détiennent directement
une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de cette dernière


Pour les personnes physiques :
― identité précise des personnes, description de leurs activités dans le secteur de la communication et des intérêts qu'elles y détiennent.
Pour les personnes morales :
― composition du capital, notamment sous la forme d'un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
― composition des organes de direction et d'administration ;
― rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
― description des activités et des participations dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.

(1) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.

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