Décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane

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A N N E X E S
Annexe I


L'association Diaspora est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le bureau de l'association est composé comme suit :
Président : M. Emmanuel TOKO.
Vice-président : M. Sylvestre GOINET.
Trésorier : M. Grégory LAPIERRE.
Trésorier adjoint : Mme Elta GEORGES.
Secrétaire : Mme Sandrine ROUX.
Secrétaire adjoint : Mme Norma MASSIE.
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Emmanuel TOKO, président de l'association.
Le siège social est fixé au 100, rue Auguste-Boudinot, 97310 Kourou.


Annexe I I
CHARTE DÉONTOLOGIQUE
Charte de Munich du 24 novembre 1971
Préambule


Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.
De ce droit du public à connaître les faits et les opinions procède l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.
La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.
La mission d'information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s'imposent spontanément. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs formulés ici.
Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l'exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l'indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l'objet de la déclaration des droits qui suit.


Déclaration des devoirs


Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements sont :
1. Respecter la vérité, quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître ;
2. Défendre la liberté de l'information, du commentaire et de la critique ;
3. Publier seulement les informations dont l'origine est connue ou les accompagner, si c'est nécessaire, des réserves qui s'imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents ;
4. Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents ;
5. S'obliger à respecter la vie privée des personnes ;
6. Rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte ;
7. Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ;
8. S'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage en raison de la publication ou de la suppression d'une information ;
9. Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste, n'accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs ;
10. Refuser toute pression et n'accepter de directives rédactionnelles que des responsables de la rédaction.
Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d'observer strictement les principes énoncés ci-dessus, reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n'accepte, en matière d'honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l'exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.


Déclaration des droits


1. Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d'information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception en vertu de motifs clairement exprimés.
2. Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu'elle est déterminée par écrit dans son contrat d'engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale.
3. Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou sa conscience.
4. L'équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l'entreprise.
Elle doit être consultée avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journaliste.
5. En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu'une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique.


Annexe I I I
LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ DE PERSONNALITÉS INDÉPENDANTES - KTV


1. M. François Roger, chef coutumier amérindien.
2. M. Aubéric Jean-Charles, chef coutumier amérindien.
3. M. Bruno Apouyou, chef coutumier bushinengué.
4. Mme Juliana Rimane, ancienne députée, présidente d'une association contre l'illettrisme.
5. Mme Myrianne Antoinette, coordinatrice des langues et cultures régionales au rectorat de Guyane, présidente d'une association de chants et danses créoles.
6. Mme Myriam Hierso, Miss Guyane 2000, professeur des écoles.
7. M. Nicolas Meyer, ingénieur Clemessy au Centre spatial guyanais.
8. M. Fabrice Szabo, professeur d'éducation physique et sportive.
9. M. François-Xavier Gérard, professeur de français, créateur de Brasyliane.
10. M. René Claude Coëta, écrivain.


Annexe I V
GRILLE DES PROGRAMMES


Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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