Décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane

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Article
ELI: Non disponible



Article 1er-1
Objet de la convention


La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service Kourou Télévision (KTV), ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
KTV est un service de télévision généraliste de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane.
Il peut être repris d'une manière intégrale et simultanée sur les réseaux n'utilisant pas de fréquences assignées par le conseil lorsque cette reprise n'a pas pour effet de porter la zone du service à plus de 10 millions d'habitants.


Article 1er-2
Editeur


L'éditeur est une association dénommée Diaspora, déclarée à la préfecture de Cayenne le 8 août 2003.
Figurent à l'annexe I de la présente convention :
― la composition du bureau de l'association ;
― le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ;
― la copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues, le cas échéant, avec des collectivités territoriales.
L'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article, ainsi que de toute modification affectant le contrôle auquel la société ou l'un de ses actionnaires est soumis.


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