Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 juillet 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. MOALI (Abdelaziz), né le 22 mai 1976 à Larbaa Naith Irathen (Algérie).
Mme HAMIDACHE (Ratiba), épouse MOALI, née le 12 juillet 1978 à Khemis Miliana (Algérie).
M. MEBTOUL (Nordine), né le 4 décembre 1963, à Hénin-Beaumont (France).
M. MOUTSOGO (Jean Felix), né le 21 avril 1964 à Idzoua (Congo-Brazzaville).


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