Arrêté du 9 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Chemin :




Article
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées, à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Mme CHANTOUR (Hanen), née le 17 mai 1978 à Sfax (Tunisie) »,
Lire : « Mme CHAHTOUR (Hanen), née le 17 mai 1978 à Sfax, (Tunisie) ».


Liens relatifs à cet article