Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54) - Article 1

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Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 16 mars 2012, relatif aux taux garantis annuels et aux salaires minimaux hiérarchiques (barèmes annexés) pour l'année 2012, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 1132-1 et L. 5213-7 du code du travail qui prohibent toute discrimination en raison du handicap.


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