Décision n° 2012-249 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société HRTV - Article 1

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Article 1
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La société HRTV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article L. 49 du code électoral et de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 janvier 2011 en ne diffusant plus de messages ayant le caractère de propagande électorale à partir de la veille du scrutin à zéro heure.


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