Arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) - Article 13

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Article 13
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/22/DEVA1223701A/jo/article_13


I. ― Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, M. Jean-Marie Rousseliere, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nathalie Mace, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Le Bastard, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Maria Silvia Fucilli, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Roger Barrois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Joel Bye, architecte urbaniste de l'Etat ;
M. Serge Koroboff, contractuel de catégorie A.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Christian Berastegui Vidalle, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Alexis Cefber, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Benoit Champetier de Ribes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
Mme Emilie De Min, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Duprey, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Henri Gouge, ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
M. Michel Lasne, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. William Lebret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Lemeledo, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Négron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Claude Pouly, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Stark, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Christelle Savio, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Serge Saint-Jean, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sarah Arnouil, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Marianne Miossec, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Agnès Dannequin, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Felix Moothoocarpen, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Bochet, personnel non titulaire de catégorie A ;
Mme Isabelle Salhi, attachée d'administration de l'aviation civile.


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