Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé “Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs” - Article 1

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Article 1
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Il est créé un service à compétence nationale, dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »(CGOCTS). Il est rattaché au directeur des sports.
Sont affectés dans ce service les conseillers techniques sportifs à mission nationale.