Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 16

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Annexe 16


FICHE N° 16

Famille d'activités

Spéléologie.

Type d'activités

Spéléologie.

Lieu de déroulement de la pratique

Toute cavité de classe I à IV et tout site d'entraînement.

Public concerné

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement

L'encadrant détermine le nombre de participants et le taux d'encadrement en fonction de la difficulté de l'itinéraire et du niveau des pratiquants.
L'effectif du groupe ne peut excéder douze mineurs lorsque l'encadrement est assuré par un encadrant qui n'est pas titulaire des qualifications prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Dans tous les cas, le groupe de mineurs est accompagné d'au moins deux adultes dont l'encadrant et un ou plusieurs accompagnateurs.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure titulaire du brevet de moniteur de spéléologie, délivré par la fédération française de spéléologie, dans les limites fixées par cette fédération, dés lors que cette personne est soit :
― déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil ;
― bénévole membre d'une association affiliée à la fédération française de spéléologie, sous réserve que l'activité soit mise en œuvre par cette association.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

Outre l'encadrant, le groupe est accompagné d'une personne majeure, déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé suffisant par l'encadrant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
Les conditions d'encadrement des activités de spéléologie tiennent compte du classement de la cavité visitée, établi par la fédération française de spéléologie, titulaire de la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport.
Le déroulement de l'activité est subordonné à la consultation préalable de l'hydrologie de la cavité ainsi que des prévisions météorologiques.
Les pratiquants doivent être équipés :
― d'un casque conforme avec la norme CE, avec jugulaire, muni d'un éclairage ;
― d'une combinaison quelque soit la difficulté du parcours.
L'équipement technique individuel et collectif est adapté au type de cavités.
Le matériel d'intervention et de mise en attente d'un blessé est adapté au type de cavités.


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