Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 15

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Annexe 15


FICHE N° 15

Famille d'activités

Ski et activités assimilées.

Type d'activités

Ski alpin, ski de fond et leurs activités dérivées et assimilées.

Lieu de déroulement de la pratique

L'ensemble des terrains dédiés aux activités précitées.

Public concerné

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction de la difficulté du parcours et du niveau des pratiquants.
Il ne peut excéder douze mineurs lorsque l'encadrement est assuré par un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil non titulaire des qualifications prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

Qualifications requises pour encadrer

1. Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
2. Sur le domaine skiable balisé et sécurisé, peut également encadrer, toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil collectif de mineurs.
Il appartient à l'organisateur de cet accueil de s'assurer, pour l'activité concernée, du niveau d'autonomie technique de l'encadrant qui doit notamment être en mesure :
― d'accompagner son groupe sur toute piste et en toute circonstance ;
― d'alerter les secours dans toute situation d'urgence.
Nota. ― Lorsque l'accueil présente les caractéristiques d'un établissement d'activités physiques ou sportives, l'encadrement doit être assuré par des personnes titulaires d'un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.
Les dispositions du 2 ne s'appliquent pas aux accueils ponctuels dont l'activité principale est le ski (type jardin des neiges).

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil collectif de mineurs communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
Dans le cas où l'encadrement est assuré par un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :
― les périodes pendant lesquelles les activités peuvent être organisées sont limitées aux vacances scolaires des mineurs accueillis (vacances des classes visées à l'article L. 521-1 du code de l'éducation) ainsi qu'aux temps de loisirs extrascolaires des mineurs accueillis (jours de congés hebdomadaires tels qu'ils sont établis par les autorités académiques au plan départemental ou local) ;
― la pratique de l'activité est conditionnée par une reconnaissance préalable du terrain par l'encadrant ainsi que par la consultation des prévisions météorologiques.
― l'encadrant est muni d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
Il est recommandé que les participants mineurs soient équipés d'un casque pour le ski alpin et ses activités assimilées.
Les sections permanentes du ski alpin et du ski nordique sont régulièrement informées de la mise en œuvre de ses dispositions et sont chargées d'en suivre les modalités d'application.


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