Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 13

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Annexe 13

FICHE N° 13

Famille d'activités

Randonnée pédestre.

Type d'activités

Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficultés techniques.

Lieu de déroulement de la pratique

Sur chemin et sentier balisé, non enneigé, facile, sans passage délicat ni caractère technique, avec un accès facile à un point de secours. .

Public concerné

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement

Pour les personnes répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant.
Dans les autres cas, l'effectif maximum par encadrant est calculé en fonction de l'itinéraire et du niveau des pratiquants sans toutefois pouvoir excéder 12 mineurs.

Qualifications minimales requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire d'une qualification reconnue par le ministre chargé de la jeunesse pour assurer les fonctions d'animation.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

Peut accompagner le groupe, toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé par l'encadrant suffisant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant doit avoir reconnu l'itinéraire. Il porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
Le matériel est conforme aux normes en vigueur.
L'encadrant doit être muni d'un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
L'organisation de l'activité doit être conforme aux règles fixées par la Fédération française de la randonnée pédestre.

FICHE N° 13.2

Famille d'activités

Randonnée pédestre.

Type d'activités

Randonnée pédestre en montagne.

Lieu de déroulement de la pratique

Sur sentier et hors sentier.
Domaines d'exclusion :
― les zones glaciaires ou habituellement enneigées en été ;
― les terrains nécessitant l'utilisation des techniques et matériels d'alpinisme.

Public concerné

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement

Pour les personnes répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, le nombre de pratiquants est déterminé par l'encadrant.
Dans les autres cas, l'effectif maximum par encadrant est calculé en fonction de l'itinéraire et du niveau des pratiquants sans toutefois pouvoir excéder 12 mineurs.

Qualifications minimales requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, dans les limites fixées par la fédération concernée, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire d'un brevet dédié à l'encadrement de la randonnée en montagne, délivré :
― par la fédération française de randonnée pédestre ;
― par la fédération française de la montagne et de l'escalade ;
― par la fédération française des clubs alpins et de montagne.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

Peut accompagner le groupe, toute personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, dont le niveau d'aptitude et de capacité est jugé par l'encadrant suffisant dans cette activité en vue de faciliter son bon déroulement.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
L'encadrant doit être muni d'un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
L'activité est organisée conformément aux usages et s'appuie sur les principes fondamentaux de sécurité. Elle peut se dérouler sur plusieurs jours.



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