Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 9

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Annexe 9

FICHE N° 9.1

Famille d'activités

Motocyclisme et activités assimilées.

Type d'activités

Apprentissage de la maîtrise d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (motocycle, quad, cyclomoteur, etc.).

Lieu de déroulement de la pratique

Circuit fermé (ou partie de circuit) homologué ou terrain non ouvert à la circulation, organisé en zones d'évolution par l'encadrant en charge de l'activité et sous sa responsabilité.

Public concerné

Les mineurs à partir de 6 ans.
Toutefois, conformément à l'article L. 321-1-1 du code de la route, les mineurs de 6 à 14 ans ne sont autorisés à pratiquer cette activité que dans le cadre d'une association sportive agréée.

Taux d'encadrement

Le nombre des participants mineurs par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder 10 mineurs en activité, simultanément présents.
Cependant, un encadrant répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles peut encadrer un groupe de plus de 10 participants mineurs s'il est assisté d'une à deux personne(s) en cours de formation pour l'obtention de l'une de ces qualifications.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et titulaire en outre de la qualification loisirs motocyclistes, dés lors que la cylindrée des machines est inférieure à 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv).

Conditions d'accès à la pratique

Savoir faire du vélo.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

Dés lors que la configuration de l'espace d'évolution ne permet pas de surveiller l'ensemble du champ d'action des pratiquants, l'encadrant est assisté d'une ou plusieurs personne(s) soit :
― titulaire(s) de l'une des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus, ou en cours de formation pour l'obtention de l'une de ces qualifications ;
― membre(s) de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, titulaire(s) du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et titulaire(s) en outre de la qualification loisirs motocyclistes.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil.
L'encadrant doit :
― avoir une vision constante sur les pratiquants ;
― veiller à ce que les participants disposent d'équipements de protection individuelle : casque de moins de 5 ans (norme européenne), gants, pantalon, maillot manches longues, bottes ou chaussures protégeant la cheville.
Machines : tout véhicule terrestre motorisé, équipé d'un guidon, dont la cylindrée et la puissance sont définies par l'encadrant en charge de l'activité dans les limites fixées pour sa qualification et en concertation avec le responsable du séjour.
L'activité est organisée conformément aux règlements techniques et de sécurité éducatifs arrêtés par la fédération française de motocyclisme conformément aux dispositions de l'article L. 131-16 du code du sport.

FICHE N° 9.2

Famille d'activités

Motocyclisme et activités assimilées.

Type d'activités

Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 ch.).

Lieu de déroulement de la pratique

Voies ouvertes à la circulation, choisies en tenant compte des difficultés de circulation (trafic, période...).

Public concerné

Les mineurs de 14 ans et plus.

Taux d'encadrement

L'effectif est limité à 8 participants mineurs, simultanément en circulation, pour un encadrant.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et titulaire en outre de la qualification loisirs motocyclistes.

Conditions d'accès à la pratique

Etre titulaire d'un titre ou permis autorisant la conduite du véhicule utilisé conformément aux dispositions du code de la route.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

Outre l'encadrant, le groupe est accompagné d'une personne majeure, déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire d'un titre ou permis autorisant la conduite du véhicule utilisé conformément aux dispositions du code de la route et titulaire en outre d'une qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation en accueil collectif de mineurs.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil, l'informe notamment de l'itinéraire prévu et des modalités de déroulement de l'activité.
L'encadrant doit :
― avoir effectué une reconnaissance préalable du parcours qui ne doit comporter aucun danger identifié ;
― avoir une vision constante sur les pratiquants ;
― veiller à ce que les participants disposent d'équipements de protection individuelle : casque de moins de 5 ans (norme européenne), gants, pantalon, maillot manches longues, bottes ou chaussures protégeant la cheville, gilet de haute visibilité.
Les participants doivent respecter des règles portant sur la circulation du groupe (espace entre les cyclomoteurs, choix des aires de stationnement, modalités de circulation des informations entre les participants, etc.). Le groupe en circulation ne peut être constitué de plus de 10 véhicules (ceux de l'encadrant et de l'accompagnateur compris).
L'encadrant dispose de la liste des numéros téléphoniques des services de secours.
Machines : cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv). Les feux de croisement des véhicules en déplacement doivent être allumés.
L'activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.



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