Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 8

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Annexe 8

FICHE N° 8

Famille d'activités

Karting.

Type d'activités

Activité de karting.

Lieu de déroulement de la pratique

Circuits de catégorie 1 ou 2 à condition de ne pas faire circuler sur la même piste des engins d'une autre catégorie que celles autorisées par la présente fiche.

Public concerné

Les mineurs à partir de 6 ans.

Taux d'encadrement

Le nombre des pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure titulaire du brevet de karting loisir délivré par la Fédération française du sport automobile.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil.
L'encadrant doit :
― avoir une vision constante sur les pratiquants ;
― veiller à ce que les participants disposent d'équipements de protection individuelle : casque intégral homologué (norme européenne), gants, pantalon, maillot à manches longues, chaussures fermées, tour de cou. Lorsqu'ils sont longs, les cheveux doivent être attachés et ramenés sous le casque.
Machines : les karts utilisés ne peuvent avoir une puissance supérieure à 28 chevaux (karts de catégorie B).
L'activité est organisée par un établissement d'activités physiques et sportives et se déroule selon les règles de l'art, dans les conditions définies par le code du sport et le respect des normes fixées par le règlement technique et de sécurité des circuits de karting du 20 juin 2007 modifié adopté par la fédération française du sport automobile.
Limites de puissance selon les catégories d'âges :
― pour les enfants de 6 à 13 ans, seuls les karts de catégorie B2 pourront être utilisés, en tenant compte des restrictions suivantes :
― la puissance est limitée à 4,5 chevaux (3,5 kW) avec une vitesse maximale de 15 km/h, pour les enfants âgés de moins de 7 ans ;
― la puissance est limitée à 4,5 chevaux (3,5 kW) avec une vitesse maximale de 45 km/h, pour les enfants âgés de 7 à 10 ans ;
― la puissance est limitée à 9 chevaux (6,6 kW) pour les enfants âgés de 11 à 13 ans ;
― pour les enfants de 14 ans et plus, les karts de catégorie B1 pourront être utilisés en tenant compte des restrictions suivantes :
― la puissance est limitée à 15 chevaux (11 kW) pour les enfants âgés de moins de 15 ans ;
― la puissance est limitée à 28 chevaux (20,6 kW) pour les enfants âgés de 15 ans et plus.



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