Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 6

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Annexe 6

FICHE N° 6.1

Famille d'activités

Equitation.

Type d'activités

Approche de l'animal et découverte de l'activité au pas.

Lieu de déroulement de la pratique

Lieu clos.
Lieu ouvert quand l'animal est tenu en main par l'encadrant ou l'accompagnateur.

Public concerné

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil titulaire soit :
― d'une qualification lui permettant d'exercer les fonctions d'animation dans un accueil collectif de mineurs ;
― du brevet fédéral d'animateur poney bénévole délivré par la fédération française d'équitation.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

Lorsque l'activité n'est pas encadrée par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, outre l'encadrant, une personne majeure déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil accompagne le groupe qui ne peut excéder huit mineurs.

Conditions d'organisation de la pratique

L'équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.
Lorsque la pratique au pas se déroule dans un lieu ouvert, les équidés sont tenus en main par l'encadrant ou l'accompagnateur.

FICHE N° 6.2

Famille d'activités

Equitation.

Type d'activités

Activité de promenade équestre en extérieur sur une journée.

Lieu de déroulement de la pratique

Tout type de terrains.

Public concerné

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l'encadrement, du niveau des pratiquants, sans pouvoir excéder douze.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
L'équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.
L'activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.

FICHE N° 6.3

Famille d'activités

Equitation.

Type d'activités

Activité de randonnée équestre montée de plus d'une journée.

Lieu de déroulement de la pratique

Itinéraire reconnu sur routes, sentiers ou chemins.

Public concerné

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l'encadrement, du niveau des pratiquants et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
L'équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.
L'activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.

FICHE N° 6.4

Famille d'activités

Equitation

Type d'activités

Apprentissage de l'équitation.

Lieu de déroulement de la pratique

Lieu clos conçu de façon à ne pas constituer une cause d'accident pour les personnes ou les animaux.

Public concerné

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement

Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau de qualification de l'encadrement et du niveau de pratique des cavaliers et de la difficulté de l'activité, sans pouvoir excéder douze.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil.
L'équipement du pratiquant comprend un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur.



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