Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière - Article 2 bis

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Article 2 bis

En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé, les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit :

1° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :


-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 0.6 lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation de l'agent ;

-majoration du coefficient multiplicateur appliqué à la part Fonctions de l'agent de 1.2 lorsque l'intérim s'effectue au sein d'un autre établissement.


2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de ce même article 2, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous :


Intérim effectué au sein

de l'établissement d'affectation de l'agent

Intérim effectué dans un autre établissement

Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2012-738

Emplois fonctionnels

0.5

1

Echelon fonctionnel

0.5

1

Hors-classe

0.5

1

Classe normale

0.5

1

Agents régis par les dispositions des décrets n° 2005-921 et n° 2005-922

Emplois fonctionnels

0.4

0.8

Hors-Classe

0.4

0.8

Classe normale et classe provisoire

0.4

0.8

Classe exceptionnelle

0.4

0.8


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