Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière - Article 2

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Article 2
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En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois des personnels de direction, d'une part, des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, de certains établissements publics de santé dirigés par des personnels de direction précités sont fixés comme suit :



MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS
(en euros)


Fonctions

Résultats individuels


Emplois fonctionnels

4 980

3 320

49 800

Echelon fonctionnel

4 560

3 040

45 600

Hors-classe

4 000

2 667

40 000

Classe normale

3 600

2 400

36 000


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