Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: Non disponible


La sous-section 1 de la première section du chapitre VII du titre II de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 4127-1, la référence à l'article R. 4127-87 est remplacée par la référence à l'article R. 4127-88 ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 4127-8, les mots : « Dans les limites fixées par la loi, » sont remplacés par les mots : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, » ;
3° L'article R. 4127-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4127-11.-Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu. » ;
4° Le premier alinéa de l'article R. 4127-12 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il participe aux actions de vigilance sanitaire. » ;
5° Au dernier alinéa de l'article R. 4127-24, les mots : « en dehors des conditions fixées par l'article L. 4113-6, » sont supprimés.