Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - Article 4

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Article 4
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La sous-section 1 de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III est ainsi modifiée :
1° Le titre de la sous-section 1 est ainsi rédigé :
« Sous-section 1. ― Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur. »
2° A l'article A. 331-24, les mots : « R. 331-17 » sont remplacés par les mots : « R. 331-17-2 » ;
3° A l'article A. 331-25, les mots : « prévue par la police d'assurance visée à l'article R. 331-10 » sont remplacés par les mots : « d'assurance prévues à l'article R. 331-14 ».