Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


L'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code ruralet de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Au tableau n° 28 relatif aux affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères, dans la colonne « Désignation de la maladie », les mots : « Ulcérations cutanées. » sont remplacés par les mots : « Dermatites irritatives ».
2° Après le tableau n° 28, il est inséré un tableau n° 28 bis ainsi rédigé :


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