Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A - Article 1

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Article 1

Examen.
I. - Objectif

L'examen doit permettre de contrôler l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour conduire une motocyclette en sécurité.

II. - Contenu

Pour les catégories de permis A1, A2 et A, l'épreuve pratique comporte deux phases :

- la première : hors circulation ;

- la seconde : en circulation.

L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.

Les conditions techniques de déroulement de l'examen sont définies en annexe 1.

III. - Véhicules d'examen

Les véhicules d'examen doivent être des véhicules à deux roues, de série courante, équipés pour être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique et avoir été mis en circulation depuis six ans au plus.

Si les véhicules utilisés sont équipés d'une boîte de vitesse automatique, les candidats, en cas de réussite, se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules.

La mention codifiée de cette restriction est portée sur le permis.

A. - Caractéristiques techniques :

1. Catégorie A1 :

Véhicule à deux roues :

- d'une puissance maximale de 11 kw ;

- d'une cylindrée comprise entre 115 et 125 cm³ pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,08 kw/kg pour un moteur électrique ;

- pouvant atteindre la vitesse de 90 km/h ;

- équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

2. Catégorie A2 :

Véhicule à deux roues :

- d'une puissance minimale de 20 kW et d'une puissance maximale de 35 kW ;

- d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,2 kw/kg et qui n'est pas dérivé d'un véhicule développant plus du double de sa puissance pour un moteur à combustion interne ;

- d'une cylindrée minimale de 395 cm³ pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,15 kw/kg pour un moteur électrique ;

- équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

L'utilisation d'un véhicule relevant de la catégorie A est autorisé jusqu'au 30 décembre 2013.

3. Catégorie A :

Véhicule à deux roues :

- d'une puissance minimale de 50 kW ;

- d'une cylindrée minimale de 595 cm³ pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,25 kw/kg pour un moteur électrique ;

- d'un poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;

- équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

L'utilisation d'un véhicule d'une puissance minimale de 40 kw et/ou d'un poids à vide inférieur à 175 kilogrammes est autorisé jusqu'au 30 décembre 2013.


B. - Conditions particulières :

Les véhicules utilisés pour l'examen doivent répondre aux caractéristiques techniques mentionnées sur le certificat d'immatriculation. Dans le cas contraire, l'examen ne peut avoir lieu.

Si le véhicule présente une ou plusieurs défectuosités ne mettant pas en cause la sécurité, l'expert procède à l'examen du candidat ; il informe le délégué de circonscription, à charge pour ce dernier d'intervenir sans retard auprès de l'établissement d'enseignement et si nécessaire auprès du préfet.

Les véhicules doivent faire l'objet d'une police d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi qu'aux personnes se trouvant sur la motocyclette, à l'occasion des épreuves pratiques.

Les épreuves hors et en circulation pourront, éventuellement, se dérouler sur des machines différentes, étant entendu que chacune d'elles doit répondre aux caractéristiques de la moto d'examen définie à l'article 1-III-A et que le type de boîte de vitesse doit rester identique.

IV. - Durée

A. - Epreuve hors circulation : 15 minutes.

B. - Epreuve en circulation : 30 minutes.

V. - Equipement obligatoire

Le port d'un casque de type homologué, de gants adaptés à la pratique de la moto (soit possédant le marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet), d'un blouson ou d'une veste manches longues munis pour les épreuves en circulation d'un dossard tel qu'il est défini par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière, d'un pantalon ou d'une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes est obligatoire lors des épreuves hors et en circulation (les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés).

En cas de non-présentation d'un tel équipement avant le début des épreuves, l'examen ne peut avoir lieu.

Le passager qui apporte sa participation au test de déplacement à allure réduite lors de l'épreuve hors circulation doit porter un équipement aux caractéristiques identiques.

VI. - Accompagnateur

Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné. Sans préjudice de l'article 2-II-D de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, cette personne assiste au déroulement des diverses épreuves et peut tenir le rôle du passager lors de l'épreuve de maîtrise de la moto à allure réduite.

Son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité. Il ne doit pas procéder à un chronométrage ou à un relevé de la vitesse lors de la réalisation des exercices.

L'accompagnateur apporte sa participation effective pour :

- positionner le véhicule au début des exercices de maniabilité sans l'aide du moteur et de déplacement à allure réduite ;

- remettre en place les cônes déplacés ou renversés lors du test de maîtrise de la moto à allure plus élevée ;

- suppléer le candidat, le cas échéant.

Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.

VII. - Conditions administratives

Le jour de l'examen, l'expert vérifie l'identité du candidat à l'aide de la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité, fixée par l'arrêté du 19 janvier 2012.


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