Décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 12

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Article 12
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I. ― La durée moyenne passée dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
II. ― Les agents peuvent bénéficier chaque année d'une réduction ou d'une majoration d'ancienneté dans les conditions fixées par le décret du 28 juillet 2010 susvisé, après avis de la commission administrative mixte.


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