Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé - Article 6

Chemin :




Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/13/ETSR1135576D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/13/2012-482/jo/article_6


La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.


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