Arrêté du 4 avril 2012 pris en application du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/4/EFIE1210124A/jo/article_1


L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts est modifié comme suit :
1° Les mots : « au titre de l'année 2010 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2012 » ;
2° Sont retirés de la liste à compter du 1er janvier 2012 les Etats et territoires suivants :
― en application du a du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts : « Anguilla », « Belize », « Costa Rica », « Dominique », « Grenade », « Iles Cook », « Iles Turques-et-Caïques », « Liberia », « Oman », « Panama », « Saint-Vincent et les Grenadines » ;
3° Sont ajoutés à la liste à compter du 1er janvier 2012 les Etats et territoires suivants :
― en application du b du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts : « Botswana ».


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