LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - Article 54

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Article 54
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Le premier alinéa de l'article L. 4311-1 du même code est complété par les mots : « et assurent, le cas échéant, la protection des animaux domestiques, des biens ainsi que de l'environnement ».