LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - Article 43

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Article 43
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Le code du travail est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1233-34 et au premier alinéa des articles L. 1233-61, L. 1235-10 et L. 6331-17, les mots : « dix salariés ou plus » sont remplacés par les mots : « au moins dix salariés » ;
2° Aux articles L. 1233-21 et L. 1233-28, au premier alinéa des articles L. 1233-38 et L. 1233-46, aux 2° et 3° de l'article L. 1233-58, au 5° de l'article L. 2325-35, au premier alinéa de l'article L. 3142-8, aux articles L. 6121-3 et L. 6122-2, au premier alinéa de l'article L. 6322-47, au dernier alinéa de l'article L. 6323-3, au premier alinéa de l'article L. 6331-9, à la fin du 1° de l'article L. 6331-38, à l'article L. 6331-64 et au 2° des articles L. 6332-19 et L. 6332-20, les mots : « de dix salariés et plus » sont remplacés par les mots : « d'au moins dix salariés » ;
3° A l'article L. 1232-8, au premier alinéa de l'article L. 1453-4, à la fin de l'article L. 2312-1 et à l'article L. 2312-2, les mots : « de onze salariés et plus » sont remplacés par les mots : « d'au moins onze salariés » ;
4° A la fin du premier alinéa de l'article L. 1311-2 et aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4, les mots : « vingt salariés et plus » sont remplacés par les mots : « au moins vingt salariés » ;
5° A l'article L. 2322-4 et à la fin de l'article L. 2344-6, les mots : « cinquante salariés ou plus » sont remplacés par les mots : « au moins cinquante salariés » ;
6° Au premier alinéa de l'article L. 2142-1-1 et aux premier et dernier alinéas de l'article L. 2143-3, les mots : « de cinquante salariés ou plus » sont remplacés par les mots : « d'au moins cinquante salariés » ;
7° Aux premier et dernier alinéas de l'article L. 2143-5, les mots : « de cinquante salariés chacun ou plus » sont remplacés par les mots : « d'au moins cinquante salariés chacun » ;
8° Au premier alinéa des articles L. 1233-30 et L. 2312-5, à la fin de l'article L. 2322-1, à l'article L. 2363-11, à la première phrase de l'article L. 3322-2 et à la fin du 3° de l'article L. 6332-7, les mots : « cinquante salariés et plus » sont remplacés par les mots : « au moins cinquante salariés » ;
9° Au premier alinéa de l'article L. 1221-7, à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1226-10, à l'article L. 1233-8, au second alinéa de l'article L. 1233-32, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1233-34, à la fin du 3° de l'article L. 1233-58, au premier alinéa de l'article L. 1233-61, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1233-87, au premier alinéa des articles L. 1235-10 et L. 2313-16, à la fin du 2° de l'article L. 2315-1, à l'article L. 2322-2, à la seconde phrase de l'article L. 3322-2, à la fin du premier alinéa de l'article L. 4611-1, à la première phrase de l'article L. 4611-2, au premier alinéa de l'article L. 6331-12, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6331-31 et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 6332-3-1, les mots : « de cinquante salariés et plus » sont remplacés par les mots : « d'au moins cinquante salariés » ;
10° Au premier alinéa de l'article L. 2325-14, les mots : « de cent cinquante salariés et plus » sont remplacés par les mots : « d'au moins cent cinquante salariés » ;
11° Aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2, les mots : « cent cinquante salariés et plus » sont remplacés par les mots : « au moins cent cinquante salariés » ;
12° Au premier alinéa des articles L. 2325-26 et L. 2325-34 et aux articles L. 3142-89, L. 6322-7 et L. 6322-54, les mots : « de deux cents salariés et plus» sont remplacés par les mots : « d'au moins deux cents salariés » ;
13° Au premier alinéa de l'article L. 2142-8, les mots : « de plus de » sont remplacés par les mots : « d'au moins » ;
14° A la fin de l'article L. 4631-1, les mots : « deux cent cinquante salariés et plus » sont remplacés par les mots : « au moins deux cent cinquante salariés » ;
15° Au premier alinéa de l'article L. 2242-15, aux articles L. 2242-19 et L. 2242-20 et au premier alinéa des articles L. 2323-50, L. 2323-51, L. 2323-55, L. 2323-56, L. 2323-57, L. 2323-61, L. 2325-27, L. 2325-38 et L. 4614-15, les mots : « de trois cents salariés et plus » sont remplacés par les mots : « d'au moins trois cents salariés » ;
16° Aux articles L. 2242-19 et L. 2242-20, la seconde occurrence des mots : « trois cents salariés et plus » est remplacée par les mots : « au moins trois cents salariés » ;
17° A l'article L. 2328-2, les mots : « plus de » sont remplacés par les mots : « au moins » ;
18° Au premier alinéa de l'article L. 1233-71, au second alinéa de l'article L. 2142-8, à la fin du 2° de l'article L. 2143-16 et au premier alinéa de l'article L. 2325-23, les mots : « de mille salariés et plus » sont remplacés par les mots : « d'au moins mille salariés » ;
19° Au premier alinéa de l'article L. 2341-1, les mots : « mille salariés et plus » sont remplacés par les mots : « au moins mille salariés » ;
20° A la fin du 5° de l'article L. 4614-3, les mots : « 1 500 salariés et plus » sont remplacés par les mots : « au moins mille cinq cents salariés » ;
21° Au premier alinéa de l'article L. 2143-5, les mots : « de deux mille salariés et plus » sont remplacés par les mots : « d'au moins deux mille salariés » ;
22° Au premier alinéa de l'article L. 2143-4, à la fin du 1° de l'article L. 2143-16 et à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4613-4, les mots : « de cinq cents salariés et plus » sont remplacés par les mots : « d'au moins cinq cents salariés » ;
23° A la fin du 2° de l'article L. 2143-13, les mots : « cinq cents salariés » sont remplacés par les mots : « quatre cent quatre-vingt-dix-neuf salariés » ;
24° A la fin du 3° du même article L. 2143-13, les mots : « de plus de cinq cents salariés » sont remplacés par les mots : « d'au moins cinq cents salariés » ;
25° A l'article L. 2327-5, les mots : « plus de cinq cents salariés » sont remplacés par les mots : « au moins cinq cents salariés » ;
26° A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2324-11, à la fin du 2° et au 3° de l'article L. 2325-6 et à la fin du second alinéa de l'article L. 2325-9, les mots : « de cinq cent un salariés et plus » sont remplacés par les mots : « d'au moins cinq cent un salariés ».