LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - Article 77

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Article 77
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/22/EFIX1127393L/jo/article_77
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/22/2012-387/jo/article_77


La section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 741-30 ainsi rédigé :
« Art. L. 741-30. - Par dérogation au 1° du II de l'article L. 741-9 du présent code, l'article L. 241-3-2 du code de la sécurité sociale est applicable aux employeurs agricoles. »


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