LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 - Article 2

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Article 2

I. ― Abrogé.

II.-III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L241-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L741-3, Art. L741-4

IV. ― Abrogé.

V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 278, Art. 278 bis, Art. 297

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 298 quater

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L245-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L241-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L241-6

VI à VII.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L1615-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-8, Art. L241-2
-LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
Art. 53
-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Art. 72
VIII. ― Abrogé.

IX. ― A. ― Le A du VII s'applique à compter du 1er janvier 2013.

B. ― Abrogé.

C. ― Le C du II s'applique :

1° Aux revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale perçus à compter du 1er janvier 2012 ;

2° Aux produits de placements mentionnés au I de l'article L. 136-7 du même code payés ou réalisés, selon le cas, à compter du 1er juillet 2012 et à ceux mentionnés au II du même article pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er juillet 2012.

D. ― Abrogé.

E. ― Abrogé.

F.-LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
Art. 76
G.-1. LOI n° 2008-776 du 4 août 2008
Art. 48

2. Le présent G est applicable à compter du 1er octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L752-3-2


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