Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Article 8

Chemin :




Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2012/3/12/IOCD1129997R/jo/article_8
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2012/3/12/2012-351/jo/article_8


Le code pénal est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 321-6-1 est ainsi modifié :
a) Les références : « L. 2339-5, L. 2339-8, » sont supprimées ;
b) Après les mots : « code de la défense », sont insérés les mots : « ainsi que par les articles L. 317-2, L. 317-4 et L. 317-7 du code de la sécurité intérieure » ;
2° Le 4° de l'article 421-1 est ainsi rédigé :
« 4° Les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l'article L. 2353-5 et l'article L. 2353-13 du code de la défense, ainsi que les articles L. 317-4, L. 317-7 et L. 317-8 à l'exception des armes de la 6e catégorie, du code de la sécurité intérieure » ;
3° Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 431-3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure. »


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