Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement à la direction des « back-offices » de la Caisse des dépôts et consignations - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/8/EFIK1200015A/jo/article_1


Délégation est donnée à M. Michel Cadio, directeur du département instruments financiers, à l'effet de signer les actes administratifs, conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, mandats de paiement et en général tous documents et pièces permettant le traitement des opérations relatives aux titres, instruments et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, ainsi qu'en cas d'urgence avérée, délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, directrice du département trésorerie et moyens de paiement à l'effet de signer seule les actes énumérés à l'article 1er.


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