Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012 - Article 1

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Article 1
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Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est conforme à la Constitution.


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