Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/25/SPOF1202389A/jo/article_4


Après la ligne :


DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « canyonisme ».

Enseignement, animation, encadrement du canyonisme ou entraînement de ses pratiquants.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


sont insérées les quatre lignes suivantes :

DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « parachutisme ».

Enseignement, animation, encadrement du parachutisme ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.

 


DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « parachutisme ».

Enseignement, animation, encadrement du parachutisme ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-147 et suivants du code du sport.

 


DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique ».

Enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


DES JEPS, spécialité « performance sportive », mention « plongée subaquatique ».

Enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.


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