Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art - Article 16

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Article 16
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Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.


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